Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité
Cote : 7 B 14 41
Intitulé : Siège de Castillon
Date : 1721-1786
Présentation du contenu : Justice.
Nomination d'expert (1777).
Levée de cadavre et expertise du chirurgien (1786).
Assignations.
Audiences du 22 juin 1771 au 12 février 1772.
Dossiers de procédures civiles (1721, 1722, 1726, 1781-1782, 1788).
Dossiers de procédures criminelles (1721, 1753-1786)
Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits