Versement

Les dossiers individuels de harkis et de leurs ayant-droits directs comprennent tout ou partie des pièces suivantes : fiche de renseignements, état civil et courrier attestant de la naturalisation, fiche d'enquête et de demande d'identification de rapatrié, attestations de services militaires, extrait de l'ordre général, de fiche matricule de l'armée, courriers de demandes d'attestation relatives à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale, courriers de demande d'emploi avec formulaire de demandeur d'emploi, curriculum vitae et lettre de motivation, courriers de demande de dégrèvement des impôts, demandes d'indemnités pour pertes immobilières en Algérie, demandes d'aides financières et demandes de logement.

Des dossiers d'aides accordées aux enfants de rapatriés sont parfois classés dans les dossiers des rapatriés, ou parfois classés à part.

classé définitivement

bordereau communicable et disponible au chrono

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.