Notice descriptive
Canton [bureau unique]. (an XI-1884)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 25 39 - 48
Intitulé : Canton [bureau unique].
Date : an XI-1884
Présentation du contenu :
De 1853 à 1871, on pourra également trouver des jugements de police avec les jugements civils (il existe cependant pour cette même période des cahiers spécifiques à ces jugements de police : voir à partir de 4 U 25/ 112).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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