Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Requête de procès verbal à décréter pour le parlement entre les consuls de Saint-Affrique et Jean Galtier, Pierre Maseraud et le procureur général pour conflits d'intérêts. (1660)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2402
Date : 1660
Présentation du contenu :
Lors d'une assemblée des consuls de Saint-Affrique une affaire antérieure concernant la reddition des comptes est discutée et des injures sont proférées entre les agents de la municipalité.
Sujet : affaire criminelle / abus de pouvoir / injure orale
Lieu des faits : Saint-Affrique (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : FLOTARD (greffier consulaire) / RAYNAUD, Jean (bourgeois) / GALTIER, Jean (juge) / MASERAUD, Pierre (substitut) / MONTAIGNOL
Juridictions : Toulouse / parlement
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