Notice descriptive
1792, an II-an IV (1792-an IV)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 19 59
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac / 5089 W 218
Intitulé : 1792, an II-an IV
Date : 1792-an IV
Présentation du contenu :
1792 : un cahier unique comprenant le procès-verbal d’interrogatoire des témoins, suivi du jugement correspondant (affaire des frères Jean et Joseph Pijon, de Paulhac, pour Usurpation de banc d’église au préjudice d’officiers de la municipalité, injures et insultes, 21 janvier-1er février).
Sources complémentaires (même producteur) :
an IV : voir aussi en 4 U 19/ 12, dans les jugements civils (contient quelques (rares) jugements avec condamnation à la fois civile et pénale).
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / mobilier d'église / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Personne : Pijon, Jean / Pijon, Joseph
Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
