Notice descriptive
Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1926-1961)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 21 157 - 179
Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Date : 1926-1961
Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
