Notice descriptive
Jurés-jurys. (1949)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 9 164
Intitulé : Jurés-jurys.
Date : 1949
Présentation du contenu :
Élaboration des listes : candidatures proposées par les maires.
Lacunes (communes de Longages, Mauzac et Peyssies uniquement).
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 23/ 101 (Justice de paix du canton de Muret, chambres économiques de l’arrondissement de Muret : élaboration des listes).
Sujet : juré / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Longages (Haute-Garonne, France) / Mauzac (Haute-Garonne, France) / Peyssies (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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