Notice descriptive
Registres d'huissiers. (1854-1872)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Fonctionnement, organisation, personnel > Comptabilité.
Cote : 4 U 24 7
Intitulé : Registres d'huissiers.
Date : 1854-1872
Présentation du contenu :
- Répertoire des citations, sommations, assignations, commandements, verbaux de carence, acceptations d’offres, transcriptions de saisie-arrêt, protêts de maître Broquière (3 octobre 1854-30 décembre 1859).
- Registre-répertoire des protêts de maître Dantoine, huissier près le tribunal civil de Villefranche-de-Lauragais (1867-1871).
- Registre des transcriptions de maître Bernard Cuxac, huissier près le tribunal civil de Villefranche-de-Lauragais (septembre 1870-décembre 1872)
Notes :
Les deux derniers registres concernent les lettres de change. Tous ces registres sont paraphés par le juge de paix.
Sujet : dette / huissier de justice / organisation judiciaire / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / comptabilité publique / personnel
Personne : Broquière, Jean (huissier de justice) / Dantoine, Eugène (huissier de justice) / Cuxac, Bernard (huissier de justice)
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
