Notice descriptive
Registre des dépôts de pièces et ordonnances de clôture d’enquêtes. (1901-1944)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail industriel, agricole ou domestique.
Cote : 4 U 38 230
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Registre des dépôts de pièces et ordonnances de clôture d’enquêtes.
Date : 1901-1944
Présentation du contenu :
1901 (27 septembre)-1944 (12 mai)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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