Notice descriptive

Assurances sociales. (1934)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 13 210 - 212
Intitulé : Assurances sociales.
Date : 1934

Présentation du contenu :

Registre à souche.



Notes :

Les dates indiquées en analyse sont celle de l’envoi des convocations (4 U 13/ 210-211), et celles des notifications (4 U 13/ 212). Pour toutes ces convocations et notifications, il n’y a qu’une seule et même date d’audience, fixée au 7 novembre.

Sujet : assurance sociale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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