Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le juge d'appeaux de la baronnie de Saint-Félix-Lauragais, entre Hillaire Laurine, négociant à Auriac-sur-Vendinelle, et le sieur Bertrand, négociant à Loubens-Lauragais, pour appel de taxe. (1784-1785)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15913
Date : 1784-1785
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 10 septembre 1785. Fragment de procédure comprenant 3 pièces. [Liasse n°1, 1785, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15911-15919]

Sujet : affaire civile / appel de taxe / fragment de procédure
Lieu des faits : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Laurine, Hillaire (négociant) / Bertrand (négociant)
Juridictions : justice seigneuriale / Saint-Félix-Lauragais / juge d'appeaux

Pour aller plus loin

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