Notice descriptive
Nationalité. (1949-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 5 137
Intitulé : Nationalité.
Date : 1949-1957
Présentation du contenu :
Déclarations en vue de réclamer la qualité de français (1949, 1952-1955, 1957).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801118
Sujet : enregistrement judiciaire / nationalité / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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