Notice descriptive
Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1933-1934) (an XI-1940) ; budget, contrôle, proposition de crédit illégale du fait de la loi de séparation des Églises et de l'État (1928). (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bélesta-en-Lauragais
Cote : 2 O 60 1
Ancienne cote : 3 O 60/ 3 O 590/ O 1 1/ O 52/ O 1407/ O 1445/ O 1614 / O 1615
Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1933-1934) (an XI-1940) ; budget, contrôle, proposition de crédit illégale du fait de la loi de séparation des Églises et de l'État (1928).
Date : an XI-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : comptabilité publique / finances communales / finances publiques / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
Lieu : Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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