Notice descriptive
1824 (29 novembre)-1827 (10 janvier) (1824-1827)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 9 61
Ancienne cote : U 4144
Intitulé : 1824 (29 novembre)-1827 (10 janvier)
Date : 1824-1827
Présentation du contenu :
Jugements de police jusqu’au 14 juillet 1826.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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