Notice descriptive
Ville. (an IV-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 25 2
Ancienne cote : 65 L 2
Intitulé : Ville.
Date : an IV-an X
Présentation du contenu :
Affaires en conciliation (27 frimaire an IV-27 thermidor an VIII).
Jugements et actes civils (1er vendémiaire an V-29 fructidor an VII, 2 vendémiaire an IX-28 pluviôse an X).
Notes :
Les répertoires des affaires en conciliation répertorient en plus quelques actes divers à partir de l’an V.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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