Notice descriptive

1710, 5 juillet-1720, 23 mai (1710/1720)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Pibrac > Centième denier
Cote : 2 C 1530
Intitulé : 1710, 5 juillet-1720, 23 mai
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)

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