Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la justice ordinaire du marquisat de Montespan, entre Pierre Lassus et Marie Solle, mariés, habitants de Villeneuve-Lecussan, d'une part, et Pierre Mallet, marchand et notaire, habitant de Villeneuve-Lécussan, d'autre part, pour contestations et détermination d'une servitude de passage. (1771-1775)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15630
Date : 1771-1775
Présentation du contenu :

L'affaire va remonter en appel à la sénéchaussée de Toulouse puis au parlement. Sollicitation d'experts. L'affaire fait suite à une vente d'une terre, en 1748, non loin du ruisseau de la Save. [Liasse n°2, civil, 1775 ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15626-15632.]

Sujet : affaire civile / passage contesté
Lieu des faits : Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lassus, Pierre / Solle, Marie / Mallet, Pierre (marchand, notaire)
Juridictions : justice seigneuriale / Montespan

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