Notice descriptive

Répertoire numérique.

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères
Intitulé : Répertoire numérique.
Présentation du contenu :

Inventaire donnant la description de tous les dossiers contenus dans le fonds.



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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