Notice descriptive
Finances de la commune et contributions (an X-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bourg-Saint-Bernard
Cote : 2 O 82 1-4
Intitulé : Finances de la commune et contributions
Date : an X-1940
Importance matérielle : 4 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité. (an X-1940)
- Contributions, imposition extraordinaire (1855). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place et de pesage, tarifs (1866-1881), adjudications (1869-1939), droits d'expédition et de légalisation dans les mairies, compte d'emploi (1940) ; recouvrement de dette (1881-1891) ; charges, frais de procès (1910). (1855-1940)
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L'inventaire :
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