Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Il s'agit de deux continuations de procédure d'une plainte émise par Pierre-Clair de FONDEVILLE, comte de Labatut, seigneur de Marignac, habitant Tarbes, contre les sieurs MARTIN pour agression préméditée (meurtre) commise le 11 janvier 1781. Ils auraient tendu un guet-apens à Bertrand de FONDEVILLE (père de Pierre) sur un grand chemin, où ils l'attendaient avec des armes à feu. Le père, Gérard MARTIN, est condamné au supplice de la roue par le sénéchal ; son fils aîné, Joseph MARTIN, négociant de Saint-Béat, est déchargé d'accusation ; il sera extraordinairement procédé contre le frère de Gérard, Bernard MARTIN, et il est mis hors d'instance. Cette animosité faisait suite à un procès civil gagné par Bertrand de Fondeville contre Gérard et Joseph Martin. (1783/1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12059
Sujet : affaire criminelle / agression préméditée / fragment de procédure / meurtre
Lieu des faits : Vers le lieu-dit de Rapt près de Saint-Béat (entre Cierp-Gaud et Marignac) / Haute-Garonne
Parties du procès : FONDEVILLE de, Pierre Clair, comte de Labatut, seigneur de Marignac / MARTIN, Gérard / MARTIN, Joseph / MARTIN, Bernard / Toulouse / sénéchal
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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