Notice descriptive
Dossier de subvention.
(1985-1994)
Contexte : 6799 W > Amélioration pastorale.
Cote : 6799 W 25 - 35
Intitulé :
Dossier de subvention.
Date : 1985-1994
Présentation du contenu :
Dossier de subvention : certificat de paiement, arrêté, factures, procés-verbal, décision, délibération, plan, plan de financement, carte, devis, mémoire explicatif (dossiers classés par programme, par type de personne morale puis par ordre alphabétique).
Sujet : aménagement forestier / financement / forêt / incendie / pâturage / reboisement / travaux
Type de document : Documents écrits
