Cote : 2 O 411 3

Intitulé : Administration générale.

Date : 1867-1938

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations de M. Loupiac concernant la propriété d'un passage (1867), du maire contre l'institutrice qui a omis de lui remettre les clés de l'école avant de partir en vacances (1920), de M. Mech, adjoint au maire, au sujet de la réception du courrier adressé à la mairie (1920), de Léon Goussis, conseiller municipal, concernant les délais de convocation du conseil municipal (1935), de Jean Clément au sujet de la réfection d'un chemin (1938).

Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1919-1920)

Sujet : administration générale / chemin rural / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / instituteur / propriété intellectuelle / école

Personne : Loupiac / Mech / Goussis, Léon / Clément, Jean

Lieu : Pechbusque (Haute-Garonne, France)