Notice descriptive
Actes judiciaires. (1941/1942)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 3 361
Intitulé : Actes judiciaires.
Présentation du contenu :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.
1941 (21 mai)-1942 (25 août) (volume 27)
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
