La sous-série 4 O est répertoriée provisoirement.

Elle est consacrée à l'instruction par la préfecture de l'autorisation par le Gouvernement des dons et legs faits aux communes, fabriques paroissisales, établissements religieux et établissements de bienfaisance du département de la Haute-Garonne.

Les liasses 4 O 1 à 39 concernent la ville de Toulouse (classement par ordre alphabétique des donateurs) ; 4 O 41 à 136, les communes de la Haute-Garonne (classement par ordre alphabétique des communes) ; 4 O 137 à 138, les dons et legs faits à l'extérieur du département ou au résidu. Il ne semble pas qu'il y ait de dossiers postérieurs à 1919 environ.

Versement

Communicable

Répertoire numérique manuscrit, 4 O dons et legs, par Maurice Reichard, 1987.