Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations contre les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel concernant une dette (1851-1852), de M. Bacqué pour le paiement de frais d'expertise (1863), de divers habitants au sujet de l'aide à fournir au pâtre communal (1865), de la règlementation des pâturages (1897), de Françoise Descazeaux concernant le paiement d'un terrain (1933) ; litige avec les habitants de Pratviel, commune de Salles, relativement à des pâturages (1887) ; poursuite contre Dominique Menvielle pour le paiement d'un taureau (1891). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1861). (1851-1933)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gouaux-de-Luchon
Cote : 2 O 222 5
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations contre les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel concernant une dette (1851-1852), de M. Bacqué pour le paiement de frais d'expertise (1863), de divers habitants au sujet de l'aide à fournir au pâtre communal (1865), de la règlementation des pâturages (1897), de Françoise Descazeaux concernant le paiement d'un terrain (1933) ; litige avec les habitants de Pratviel, commune de Salles, relativement à des pâturages (1887) ; poursuite contre Dominique Menvielle pour le paiement d'un taureau (1891). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1861).
Date : 1851-1933
Sujet : administration communale / contentieux administratif / loyer immobilier / pâturage / école
Personne : Bacqué / Descazeaux, Françoise / Menvielle, Dominique
Lieu : Antignac (Haute-Garonne, France) / Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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