Notice descriptive
Plan géométrique des patus communaux de la commune de Grenade situés à la Porte de Save pour la mise à ferme des propriétés communales. Antoine Claverie, géomètre. 9 novembre 1841. Ech. 1/1250. (1841)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Administration générale. > Contentieux. > Poursuites contre le sieur Davezan pour le détournement à son profit les eaux de la fontaine du Touron (an XII), Pierre Sarrebayrouze pour le comblement d'un puits sis dans le village (1833), la fabrique concernant l'usurpation du sol de l'ancien cimetière de Grenade (1834-1840), le sieur Jouves pour le paiement d'une indemnité suite à la vérification d'une maison menaçant ruine lui appartenant (1867-1869), le sieur Sarrayol, horloger, pour le contraindre à l'abandon de locaux dont le bail est parvenu à expiration (1895). Litiges concernant le communal des Pentes (1810-1812), la construction de l'abattoir (1871-1874). Réclamations de divers habitants au sujet de la démolition des puits d'Esquerre, de Teulade et de Labigue (1821), de François Ucay concernant
Cote : 2 O 232 7 (1)
Intitulé : Plan géométrique des patus communaux de la commune de Grenade situés à la Porte de Save pour la mise à ferme des propriétés communales. Antoine Claverie, géomètre. 9 novembre 1841. Ech. 1/1250.
Date : 1841
Importance matérielle : Dim. 0,20 x 0,56 m. Coul. sur papier.
Sujet : baux ruraux / biens communaux / plan / administration communale / contentieux administratif / abattoir / association sportive / biens communaux / cimetière / fabrique / financement / fontaine / impôts locaux / puits
Personne : Claverie, Antoine (géomètre) / Davezan / Sarrebayrouze, Pierre / Jouves / Sarrayol (horloger) / Ucay, François / Joucla, Charles / Juppont, P. / Toulouse, Jean-François / Roucolle, Pierre / Fauché, Jean / Marty, Emile
Lieu : Porte de Save (La) (Grenade ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Fontaine du Touron / Pentes (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits d'Esquerre / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits de Teulade / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits de Labigue / La Porte de Save (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Type de document : Documents figurés, Photo
Iconographies
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L'inventaire :
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