Notice descriptive
Prudhommes. (1950-1975)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 11 130
Intitulé : Prudhommes.
Date : 1950-1975
Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :
Registre d’inscription des affaires (15 juin 1950-16 mai 1975).
Justice de paix du canton de Cazères (15 juin 1950-11 octobre 1958), puis tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des envois des avertissements.
Sujet : affaire prud'homale / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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