Notice descriptive
Justice. Arrêt de la cour de parlement. (1763)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives anciennes (antérieures à 1790).
Cote : 2 E 13325
Intitulé : Justice. Arrêt de la cour de parlement.
Date : 1763
Importance matérielle : 1 pièce.
Présentation du contenu :
FF 1 Arrêt de la cour de parlement : extrait des registres.
Sujet : décision de justice / cour de parlement
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
