Notice descriptive

Arrêts de la Chambre de révision : minutes et table alphabétique (en début de registre). (1944)

Contexte : Seconde Guerre mondiale > Juridictions d'exception (1942-1951) : index nominatifs. > Dossiers de procédure du Tribunal spécial (1942-1944), de la Section spéciale (1942-1944) et de la chambre de révision (1944-1948).
Cote : 3808 W 2
Intitulé : Arrêts de la Chambre de révision : minutes et table alphabétique (en début de registre).
Date : 1944

Présentation du contenu :

La chambre de révision de la cour d'appel de toulouse a prononcé 470 arrêts.



Sujet : guerre 1939-1945 / justice / tribunal d'exception / guerre 1939-1945 / justice / tribunal d'exception
Lieu : Ariège (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Ariège (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

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