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XNotice descriptive
Modification, approbation (1994-1995) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1995-1998) ; modification (2000). (1994/2000)
Contexte : 7035 W > Beauzelle. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 27
Intitulé : Modification, approbation (1994-1995) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1995-1998) ; modification (2000).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Beauzelle (Haute-Garonne, France)
