Notice descriptive
Statistiques. Comptabilité. (1852-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 38 27
Ancienne cote : 5734 W vrac / W vrac
Intitulé : Statistiques. Comptabilité.
Date : 1852-1958
Présentation du contenu :
Statistiques (1852-1959).
Civil. Statistiques quinquennales, commune de Gardouch : questionnaire 1852. Warrants agricoles : états récapitulatifs des warrants délivrés du 1er janvier 1929 au 31 décembre 1930 (9 mars 1931).
Civil et pénal. Récapitulatif des affaires : tableaux, brouillons, notes manuscrites (1905-1906, 1940, 1945-1946, 1953-1954, 1957-1958).
Comptabilité (1919-1958).
Pénal : état des condamnés retardataires (19 juillet 1919). États récapitulatif des amendes de composition (1948-1949, 1953-1955, 1958). (Doubles ( ?) des états destinés au recouvrement).
Notes :
États récapitulatifs des amendes de composition : lacunes à l’intérieur des années.
Sujet : amende / comptabilité publique / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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