Notice descriptive
Autre délibération desdits habitans du 28 septembre 1614 sur ce que le commandeur les avoir faits assigner devant messieurs des requettes en reconnaissance féodale et alay payer un sol par arpens et une geline pour Cap Casan et une mesure bled pour droit de fournage de chacun tenant feu allumant sur quoy lesdits habitants délibèrent de consentir reconnaissance féodale et de payer les susdits droits ledit acte cy cotté. (1614 (28 septembre))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Aucens [Ausseing]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 6 002
Ancienne cote : Ausseing liasse 2, pièce 7
Intitulé : Autre délibération desdits habitans du 28 septembre 1614 sur ce que le commandeur les avoir faits assigner devant messieurs des requettes en reconnaissance féodale et alay payer un sol par arpens et une geline pour Cap Casan et une mesure bled pour droit de fournage de chacun tenant feu allumant sur quoy lesdits habitants délibèrent de consentir reconnaissance féodale et de payer les susdits droits ledit acte cy cotté.
Date : 1614 (28 septembre)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Ausseing (Haute-Garonne, France)
