Notice descriptive
Travaux de grosses réparations effectuées au palais de justice pour l'installation de la cour d'appel de Toulouse. Adjudication. Devis estimatifs. Soumissions. Procès-verbal de réception. Mandats remis aux entrepreneurs. (an XIII-1818)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel.
Cote : 4 N 100
Intitulé : Travaux de grosses réparations effectuées au palais de justice pour l'installation de la cour d'appel de Toulouse. Adjudication. Devis estimatifs. Soumissions. Procès-verbal de réception. Mandats remis aux entrepreneurs.
Date : an XIII-1818
Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
