Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre la comtesse de Polastron, Jean Montagne et Laurent Montagne pour coupe de bois. (1790)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8248
Date : 1790
Présentation du contenu :

Le sieur Lartigue est voisin de la comtesse de Polastron et ses valets ont coupé un saule qui, selon la comtesse se situe sur ses terres et non sur celle du sieur Lartigue. Pas de sac. Une autre affaire était jointe à celle-ci voir 2 B 8249.

Sujet : affaire criminelle / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Polastron (comtesse) / Montagne, Jean (valet) / Montagne, Laurent (valet)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

Pour aller plus loin

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