Correspondance, procédure.

Notice descriptive

Justice de paix du canton du Fousseret
- Attributions administratives
  - Commissions
    - Jurés, jurys
      - Jury criminel.

Correspondance, procédure. (1861-1939)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Commissions > Jurés, jurys > Jury criminel.

Cote : 4 U 13 221

Intitulé : Correspondance, procédure.

Date : 1861-1939

Présentation du contenu :

Candidatures : demande de renseignements sur certains jurés (1861, 1939), propositions faites par le maire de Saint-Araille (1935).

Commission de formation des listes, convocations aux séances : demandes de dispenses de maires empêchés, désignation des remplaçants (1873)

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / jury d'assises

Lieu : Saint-Araille (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)