Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1848), d'écoles (1858-1893), sous-location du local des services municipaux (1925-1928) ; abonnement à la SACEM (1923-1927) ; assurance contre l'incendie (1925). Contentieux, usurpation de communaux (1864), poursuite contre Guillaume Darquier concernant des détournements de fonds communaux (1875), réclamation des fermiers communaux au sujet du cahier des charges (1888), poursuite contre certains habitants pour usage illégal des communaux (1900). (1848-1928)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Belbèze-Escoulis
Cote : 2 O 59 2
Ancienne cote : 2 O 119/ O 13/ O 100 bis
Intitulé : Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1848), d'écoles (1858-1893), sous-location du local des services municipaux (1925-1928) ; abonnement à la SACEM (1923-1927) ; assurance contre l'incendie (1925). Contentieux, usurpation de communaux (1864), poursuite contre Guillaume Darquier concernant des détournements de fonds communaux (1875), réclamation des fermiers communaux au sujet du cahier des charges (1888), poursuite contre certains habitants pour usage illégal des communaux (1900).
Date : 1848-1928
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Darquier, Guillaume
Lieu : Belbèze-en-Comminges (Haute-Garonne, France) / Escoulis (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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