Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 37 56
Intitulé : 1791 (12 décembre)-an IX (22 germinal), an XII (12 thermidor), an XIII (16 pluviôse, 12 germinal), 1806 (21 janvier)--1807 (2 juin), 1808 (12 janvier)
Date : 1791-1808
Notes : An VII : contient un jugement sous forme d’extrait (7 nivôse). Le jugement lui-même est manquant. (Pièce abîmée : une partie manque).
An XII : minute non signée, raturée et incomplète (brouillon ?).
1808 : minute non signée
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police