Cote : 6 B 2 79

Intitulé : Jugements, ordonnances et conclusions du procureur criminels.

Date : 1717 - 1784

Présentation du contenu :

Plus simple que la procédure civile, la criminelle produit des ordonnances de prise de corps, de jugement à l'extraordinaire, des sentences interlocutoires et définitives, ainsi que les conclusions du procureur.

Il s'agit là d'une collection de pièce qui n'est pas exhaustive : les jugements ayant été trouvés avec leur dossier de procédure y ont été laissés. Ces derniers doivent donc être consultés pour compléter cette collection

Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / 17E siècle / 18E siècle / justice royale secondaire / sénéchal

Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas)] / Cassagnabère, Châtellenie de (France) / Mauvezin, Viguerie de (Hautes-Pyrénées, France) / Nébouzan (France) / Saint-Plancard, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Sauveterre, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France)