Notice descriptive

Administration des communautés de Bazus et Lapeyrouse et affaire de police. (1784-1787)

Contexte : Justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse
Cote : 7 B 17 1
Intitulé : Administration des communautés de Bazus et Lapeyrouse et affaire de police.
Date : 1784-1787

Présentation du contenu :

Procès verbaux d’expertise et plan pour l’implantation d’une croix à Lapeyrouse (1784) ; procès verbaux d’assemblée et ordonnances pour la fixation du prix des céréales à Lapeyrouse et Bazus (1785) ; procès verbal et ordonnance pour l’enlèvement d’un « pailler » gênant sur la voie publique (1787).



Sujet : administration seigneuriale / oeuvre d'art / police / justice seigneuriale
Lieu : Bazus (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)

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