Absence des fonctionnaires aux cérémonies commémoratives de fêtes nationales (1929). Archives, tournées d’inspection des archivistes départementaux. Loi franco-polonaise du 30 décembre 1925, application. Droits de timbre et d’enregistrement (avec, en annexe, un tableau récapitulatif des actes concernés). Jury criminel. Naturalisation. Note relative aux retards dans les tribunaux. Rapports d’expertise, rappel des règles (absence d’enregistrement par les greffiers).