Notice descriptive
an IX (2 germinal)-an XI (8 vendémiaire) (volume 4). (1801/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 240
Intitulé : an IX (2 germinal)-an XI (8 vendémiaire) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
