Notice descriptive

Fronton : différend entre le maire et le desservant pour mauvaise gestion des comptes de la fabrique (tableau de situation de la fabrique de 1804 à 1819) (1811-1819), entre le conseil de fabrique et le maire au sujet de l'installation d'une fosse d'aisance dans le jardin de la mairie près de l'église (1887) ; Gaillac-Toulza : difficultés entre le desservant, le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet du fonctionnement de la fabrique (1828), section de Saint-Julien : différend entre le trésorier de la fabrique et le desservant, ce dernier a fait inscrire au budget une somme pour le paiement des impôts dont sont frappés le presbytère et le terrain dont il a l'usufruit (1886) ; Garac : différend entre le maire et le desservant au sujet de fonds devant être employés aux réparations de la maison curiale, alloués à la construction d'un vestiaire (1852) ; Gargas : différend entre le maire et le desservant pour non-présentation des comptes (1882) ; Génos : plainte du maire pour irrégularités dans le fonctionnement et les élections concernant le renouvellement des membres ; plainte de deux membres du conseil de fabrique (1888-1898) ; Gensac-sur-Garonne : différend entre le receveur municipal et la fabrique au sujet d'une rente charitable (1894). (1811-1898)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 102
Intitulé : Fronton : différend entre le maire et le desservant pour mauvaise gestion des comptes de la fabrique (tableau de situation de la fabrique de 1804 à 1819) (1811-1819), entre le conseil de fabrique et le maire au sujet de l'installation d'une fosse d'aisance dans le jardin de la mairie près de l'église (1887) ; Gaillac-Toulza : difficultés entre le desservant, le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet du fonctionnement de la fabrique (1828), section de Saint-Julien : différend entre le trésorier de la fabrique et le desservant, ce dernier a fait inscrire au budget une somme pour le paiement des impôts dont sont frappés le presbytère et le terrain dont il a l'usufruit (1886) ; Garac : différend entre le maire et le desservant au sujet de fonds devant être employés aux réparations de la maison curiale, alloués à la construction d'un vestiaire (1852) ; Gargas : différend entre le maire et le desservant pour non-présentation des comptes (1882) ; Génos : plainte du maire pour irrégularités dans le fonctionnement et les élections concernant le renouvellement des membres ; plainte de deux membres du conseil de fabrique (1888-1898) ; Gensac-sur-Garonne : différend entre le receveur municipal et la fabrique au sujet d'une rente charitable (1894).
Date : 1811-1898

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Garac (Haute-Garonne, France) / Gargas (Haute-Garonne, France) / Génos (Haute-Garonne, France) / Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Saint-Julien (Gaillac-Toulza, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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