Cote : 4 U 13 181

Intitulé : Procédure isolée.

Date : 1933-1939

Présentation du contenu :

Pièces isolées sur feuilles volantes retirées des registres cotés 4 U 13/ 177 à 180 (correspondance (avec les mairies essentiellement), état justificatif des travaux et débours dus au greffier pour le 2nd semestre 1932 (1933), modèle de rédaction pour les ordonnances de désignation d’expert (1933), notes du greffe, une affiche petit format (en double exemplaire) (1933-1936, 1938-1939).

L’affiche concerne la Caisse générale des assurances agricoles, S. S. Paris (administration, modalités d’action, [s. d.]).

Contient des pièces non datées [19ème siècle].

Sujet : assurance sociale / comptabilité publique / société mutualiste / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale

Organisme : Caisse générale des Assurances agricoles (Paris)

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation