Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine de Caussade et les consuls de Préserville pour appel de taxe. (1728-1730)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16136
Date : 1728-1730
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 28 juin 1730. [Liasse n°1, 1730, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16135- 16144].

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Préserville (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Caussade, Antoine de / Communauté d'habitants de Préserville (Haute-Garonne)
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page