Notice descriptive
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés notamment pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1823-1830), près du chemin de Coulange (1865), au hameau d'Endax (1895-1926), chemin des Ons (1917-1918), lieu-dit Lamothe (1928). Exploitation des biens, exploitation de la guimauve, mise à ferme (1848) ; baux ruraux, mises à ferme du jardin du presbytère (1867-1869), de communaux divers (1872), du communal de Lamothe (1896), lieu-dit En Saulou, appartenant anciennement à la fabrique (1906-1910), lieux-dits de Bragard, Prat Grand, du Communal, (1921) ; ventes d'arbres (1971-1932), d'osier (1909-1910), d'herbe (1929-1937). (1823-1937)
La liasse comprend quatre plans :
Commune de Gragnague, vente d'une parcelle de terre située au hameau d'En Dax, plan des lieux, 1er et 2ème lots. Pierre Pélissier, expert. 26 mars 1926. Ech. 1/2500 et 1/1250. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,31 x 0,40 m.
Commune de Gragnague, plan géométrique et figuratif d'une partie des patus ou terrains vagues. Michel Forgues, expert. 1er mars 1918. Ech. 1/1250. Calque. Dim. 0,18 x 0,27 m.
Commune de Gragnague, vente d'une parcelle de terre située au hameau d'En Dax, plan des lieux, 3ème lot. Pierre Pélissier, expert. 26 mars 1926. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,23 x 0,19 m.
Commune de Gragnague, [vente de terrain communal, plan des lieux]. Pierre Pélissier, expert. 25 avril 1928. Ech. 1/1250. Coul. sur calque. Dim. 0,11 x 0,23 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 228 7 (1)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
