Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du juge ordinaire de Rabouillet entre le procureur juridictionnel dudit lieu demandeur contre Antoine Not dit Cabillou pour divers larcins. (1679-1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2310
Date : 1679-1683
Présentation du contenu :

Antoine Not est condamné à l'emprisonnement pour plusieurs vols commis sur la commune de Rabouillet (vols de bestiaux, de gerbes de blé).

Sujet : affaire criminelle / vol avec récidive / vol
Lieu des faits : Rabouillet (Pyrénées-Orientales, France) / Pyrénées-Orientales (France ; département)
Parties du procès : NOT, Antoine (fils de NOT, Marty)
Juridictions : Rabouillet / justice seigneuriale

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