Notice descriptive
1746, 25 avril-1747, 27 septembre (1746/1747)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 123
Intitulé : 1746, 25 avril-1747, 27 septembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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