Notice descriptive

1945 (1945)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure. > Scellés.
Cote : 4 U 35 295
Ancienne cote : 5089 W 347 / 5089 W 379
Intitulé : 1945
Date : 1945

Notes :

À noter,

le dossier Veronice (Jeanne), divorcée Gontran contient deux photographies et un passeport (ou laisser-passer) pour l’étranger daté de 1915, avec tampons héllènes, maltais et russes ( ?) ;

les dossiers Tichéné (Jean), et Périgord (Jean) contiennent respectivement un livret de famille et une carte d’identité.

Sujet : guerre de 1939-1945 / victime de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / affaire familiale / décès / faillite / succession
Personne : Veronice, Jeanne (divorcée Gontran) / Tichéné, Jean / Périgord, Jean
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : carte d’identité, passeport
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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