Dossiers individuels de bénéficiaires de l'action sociale : correspondance, photocopies de factures, notification de décision de la CAS, dossier de demande d'aide, photocopie de la déclaration de revenus, photocopies de relevés de comptes (1998 - 2002).

Dossiers individuels rejetés de bénéficiaires de l'action sociale collective : correspondance, notification de la décision de la Commission d'action sociale, projet financier, documentation 1998 (boîte).

Toulouse, explosion de l'usine AZF en 2001, organisation d'une commission chargée de débloquer des fonds en urgence, pour indemniser les victimes affiliées à la caisse régionale de l'ORGANIC : dossiers individuels des bénéficiaires classés par date de commission d'aide spécifique (2001 - 2002).

Contentieux du recouvrement, Commission en recours amiable (CRA), chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur les cotisations (1991 - 2002).