Notice descriptive
Jugements civils, de police et actes civils. (1850-1857)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 17 18 - 22
Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.
Date : 1850-1857
Présentation du contenu :
En plus, répertoire général chronologique correspondant (sauf exception signalée en analyse) relié avec les minutes.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
